- approbation f d'une décision
- утверждение решения
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
approbation f d'une décision
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approbation — [ aprɔbasjɔ̃ ] n. f. • v. 1265; lat. approbatio 1 ♦ Le fait d approuver; accord que l on donne. Le préfet a donné son approbation à la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l approbation des supérieurs. ⇒ acceptation,… … Encyclopédie Universelle
Approbation préalable — ● Approbation préalable action de suspendre l application d une décision prise par une autorité sous tutelle administrative jusqu à ce que l autorité de tutelle ait admis la conformité à la loi de ladite décision. (Les décisions soumises à… … Encyclopédie Universelle
Définition d'une planète — Définition des planètes Article principal : Planète. Photographie de la planète Neptune (en grand) et de sa lune Triton (en petit), prise par Voyager 2 lors de son entrée dans le Système solaire extérieur. Depuis sa création afin de décrire… … Wikipédia en Français
Définition d'une planète (2006) — Définition des planètes Article principal : Planète. Photographie de la planète Neptune (en grand) et de sa lune Triton (en petit), prise par Voyager 2 lors de son entrée dans le Système solaire extérieur. Depuis sa création afin de décrire… … Wikipédia en Français
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Comité Pour Une Autre Politique — Le Comité pour une Autre Politique (CAP), en néerlandais Comité voor een Andere Politiek, est un mouvement politique belge unitaire orienté à « gauche »[1], et fondé fin 2005 (bien qu officiellement lancé le 28 octobre 2006). Sommaire 1 … Wikipédia en Français
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Place de la Commission européenne dans le processus de décision de l'Union — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Processus de décision de la Commission européenne — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Traite etablissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application … Wikipédia en Français
